Tous les dommages corporels n'obéissent pas au même régime. Si le principe demeure constant — la réparation intégrale du préjudice, évaluée poste par poste selon la nomenclature Dintilhac — la voie pour y parvenir dépend étroitement de l'origine de l'accident. Le fondement de la responsabilité, l'interlocuteur à saisir, les délais applicables : tout varie selon que l'on a été renversé sur la route, blessé à son domicile ou victime d'une agression.
Identifier la bonne voie est le premier réflexe utile.
L'accident de la circulation : le régime protecteur de la loi Badinter
L'accident de la route relève d'un régime spécifique, institué par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, dont l'objet est de garantir à la victime une indemnisation rapide et quasi systématique. Sa logique tranche avec le droit commun : la victime n'a pas à démontrer la faute du conducteur ; il suffit que son dommage résulte d'un accident dans lequel un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
La protection varie toutefois selon la qualité de la victime. Le piéton, le passager ou le cycliste — victimes non conductrices — bénéficient d'un droit à réparation qui ne peut, en principe, leur être refusé que par leur faute inexcusable, à la condition qu'elle soit la cause exclusive de l'accident. Cette limite disparaît elle-même pour les plus vulnérables — les moins de seize ans, les plus de soixante-dix ans et les personnes atteintes d'une invalidité importante — indemnisés hormis leur seule faute intentionnelle.
Le conducteur victime se trouve, à l'inverse, dans une situation moins favorable : sa propre faute peut réduire, voire exclure, son indemnisation.
À ce régime de fond s'ajoute une procédure d'offre encadrée, qui contraint l'assureur à formuler une proposition dans des délais déterminés.
L'accident de la vie
Une chute dans un escalier, un accident de bricolage, une blessure survenue lors d'une activité sportive ou de loisir : nombre d'accidents se produisent sans qu'aucun tiers n'en soit responsable.
C'est ici qu'intervient la garantie des accidents de la vie (GAV), un contrat d'assurance que beaucoup détiennent sans en mesurer la portée. Elle prend en charge les conséquences des accidents de la vie courante, dans les limites et selon les seuils que la police définit. La première démarche consiste donc à vérifier l'existence et l'étendue d'une telle couverture, dont la mise en œuvre obéit à ses propres règles.
Lorsque, à l'inverse, l'accident de la vie courante est imputable à un tiers — la faute d'autrui, le fait d'un animal ou d'une chose dont quelqu'un a la garde — la voie redevient celle de la responsabilité civile, exercée contre le responsable et son assureur.
Les agressions et infractions : l'intervention de la solidarité nationale
La victime d'une agression, de coups et blessures ou de toute autre infraction dispose d'une voie qui lui est propre. Outre l'action contre l'auteur, elle peut saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), le Fonds de garantie des victimes d'infractions (FGTI) assurant la réparation au titre de la solidarité nationale, y compris lorsque l'auteur n'a été ni identifié ni condamné.
Un tronc commun, quelle que soit la voie
Ces situations diffèrent par leur fondement et par leur interlocuteur, mais elles convergent ensuite vers une même mécanique. Dans tous les cas, la réparation tend à l'intégralité du préjudice, et se construit à partir d'une expertise médicale.
Vous avez été victime d'un accident et vous ignorez quelle voie d'indemnisation vous est ouverte ? Le cabinet identifie avec vous le régime applicable à votre situation et engage les démarches adaptées.