Le droit français repose sur le principe de la réparation intégrale de vos préjudices. Concrètement, l'indemnisation se construit poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac. D'un côté les préjudices patrimoniaux : frais médicaux, pertes de revenus, aménagement du logement ou du véhicule, assistance par une tierce personne. De l'autre les préjudices extra-patrimoniaux : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, déficit fonctionnel. Chaque poste est chiffré à partir des conclusions de l'expertise médicale, qui n'intervient qu'une fois votre état consolidé, c'est-à-dire médicalement stabilisé. C'est la raison pour laquelle deux accidents en apparence semblables donnent lieu à des indemnisations très différentes : l'âge, la profession et la nature des séquelles jouent un rôle décisif dans l'évaluation de votre indemnisation.
03 — La procédure
De l'évènement traumatique à l'indemnisation
Analyse gratuite de votre situation
- Étude de votre dossier
- Vérification de votre éligibilité à indemnisation
- Conseils concernant les démarches à effectuer
Sous 48hConstitution de votre dossier
- Collecte des documents médicaux
- Identification et évaluation de vos différents postes de préjudices
- Préparation et accompagnement lors de l'expertise médicale
6 à 24 moisNégociation
- Négociation avec l'organisme en charge du paiement (auteur des faits, assurance, fonds de garantie)
Varie si procédure judiciaireIndemnisation
- Règlement de votre indemnisation
Dès l'accord d'indemnisation