Comprendre votre indemnisation

L'indemnisation du dommage corporel : principes et postes de préjudice

Pourquoi deux accidents qui se ressemblent donnent-ils des indemnisations très différentes ? Parce que tout se joue poste par poste. Voici comment votre réparation se construit vraiment.

Les repères

Les grands principes, en un coup d'œil

Réparation intégrale

Vous replacer, autant que possible, dans la situation d'avant l'accident. Pas de barème unique.

Préjudices économiques

Frais médicaux, pertes de revenus, aide d'une tierce personne, aménagements.

Préjudices personnels

Souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, déficit fonctionnel.

La provision

Une avance possible avant le règlement, quand le droit à réparation est acquis.

La méthode

Comment se construit votre indemnisation

En droit français, l'indemnisation du dommage corporel repose sur la réparation intégrale : vous replacer, autant qu'une somme d'argent le permet, dans la situation qui aurait été la vôtre sans l'accident — sans perte ni profit. Il n'existe donc pas de barème unique : chaque indemnisation se construit sur mesure, poste par poste.

L'évaluation s'appuie sur une nomenclature de référence (patrimoniaux / extra-patrimoniaux). Notre article la détaille : comprendre le calcul de votre indemnisation. Chaque poste se chiffre à partir des conclusions de l'expertise médicale.

L'indemnisation se négocie d'abord à l'amiable, avec l'organisme débiteur. Lorsque l'offre reste insuffisante, la voie judiciaire prend le relais : le choix se décide dossier en main.

Ne pas attendre

La provision

Quand le droit à indemnisation n'est pas sérieusement contestable, une provision peut être versée par avance pour faire face aux dépenses qui n'attendent pas. Nous l'expliquons ici : obtenir une avance sur votre indemnisation.

Le parcours

De la consolidation à l'indemnisation

Consolidation

Votre état de santé se stabilise : l'évaluation définitive devient possible.

Expertise médicale

Les séquelles sont objectivées, poste par poste.

Chiffrage

Chaque préjudice est évalué selon la nomenclature.

Amiable ou judiciaire

Négociation, puis saisine du juge si l'offre est insuffisante.

Selon votre situation

Chaque dossier a sa voie

Ces principes s'appliquent à chaque type de dossier : accident de la route, erreur ou accident médical, agression, accident de la vie. Les délais pour agir varient selon l'origine du dommage : voir quels délais pour agir.

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