De toutes les étapes d'un dossier de dommage corporel, l'expertise médicale est la plus déterminante. C'est d'elle que procèdent les éléments sur lesquels reposera, ensuite, l'évaluation de chaque poste de préjudice.
La portée de l'expertise
Le médecin expert n'intervient pas pour soigner, mais pour évaluer. Il lui revient de décrire les séquelles imputables à l'accident et de les traduire dans les catégories de la nomenclature Dintilhac. Son rapport forme le socle de toute la procédure ultérieure.
De cette qualification dépend l'ensemble du dossier : les postes que l'expert retient seront ensuite discutés, puis évalués.
Le cadre de la mission de l'expert
L'expert n'apprécie pas librement : il intervient dans le cadre d'une mission qui en délimite l'objet et les contours. C'est elle qui fixe les questions auxquelles il doit répondre — la nature des séquelles, leur imputabilité à l'accident, leur retentissement sur l'existence de la victime — et au-delà desquelles il ne saurait se prononcer.
Deux exigences commandent son travail. La première est l'imputabilité : ne sont retenues que les séquelles rattachables à l'accident, à l'exclusion des états préexistants ou étrangers au fait dommageable. La seconde est la consolidation : l'évaluation définitive suppose que l'état de la victime soit stabilisé, faute de quoi l'étendue réelle du préjudice demeurerait incertaine.
L'expertise se déroule enfin dans le respect du contradictoire : la victime doit être mise en mesure de faire valoir ses observations, de produire ses pièces et de discuter les constatations.
Le déroulement de l'expertise
L'expertise obéit à une trame relativement constante. Un entretien, d'abord, au cours duquel l'expert reprend le dossier médical et interroge la victime sur l'accident et sur son vécu depuis lors. Un examen clinique, ensuite, adapté à la nature des lésions. Un temps, enfin, consacré aux répercussions de l'accident sur la vie quotidienne, professionnelle et personnelle.
L'expert établit alors un pré-rapport, communiqué aux parties pour observations avant l'établissement de la version définitive.
L'essentiel
L'expertise médicale n'est pas une étape administrative qu'il conviendrait de franchir au plus tôt. Elle est le moment où se construit la valeur du dossier tout entier.
Une expertise est prévue prochainement ? Celle-ci nécessite une préparation en amont. Le cabinet élabore avec vous le dossier que vous présenterez à l'expert et vous assiste à chacune de ses étapes.